Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits proposées sur le site le-salonais.fr, exploité par Provensite SARLU, auprès de consommateurs particuliers.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Identité du vendeur

Provensite SARLU
Siège social : 765 boulevard des Ventadouiro 13300 Salon de Provence
E-mail : contact@le-salonais.fr
SIRET : 79535501500038
RCS : 795 355 015 R.C.S. Salon-de-provence

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales, notamment :

  • Objets décoratifs en résine et en bois
  • Figurines imprimées en 3D et peintes à la main
  • Textiles personnalisés
  • Illustrations et créations graphiques

Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont non contractuelles. En raison du caractère artisanal et parfois personnalisé des créations, de légères variations peuvent exister entre le produit présenté et le produit livré.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Provensite SARLU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison ou de retrait sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Article 5 – Commande

La commande est considérée comme définitive lorsque le client :

  1. Sélectionne les produits
  2. Vérifie le récapitulatif
  3. Accepte les présentes CGV
  4. Procède au paiement via Stripe

Un e-mail de confirmation est envoyé après validation du paiement.

Provensite SARLU se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement ou de litige antérieur.

Article 6 – Délais de fabrication

Certains produits proposés sur le-salonais.fr nécessitent un délai de fabrication variable.

Ces délais sont clairement indiqués sur la fiche produit avant la validation de la commande.
Ils peuvent varier en fonction :

  • Du type de produit
  • Du degré de personnalisation
  • Du volume de commandes en cours

Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces délais avant validation de sa commande.

Article 7 – Produits personnalisés

Certains produits sont réalisés sur mesure ou personnalisés à la demande du client.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Toute validation de personnalisation est définitive.

Article 8 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont effectués via la plateforme sécurisée Stripe, par :

  • Carte bancaire

Aucune donnée bancaire n’est stockée par le site le-salonais.fr.

Article 9 – Livraison

9.1 Livraison à distance

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les modes de livraison proposés sont :

  • Colissimo
  • Mondial Relay

Les délais de livraison indiqués comprennent le délai de fabrication éventuel, suivi du délai d’acheminement par le transporteur.

Provensite SARLU ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.

9.2 Click & Collect

Le client peut choisir le retrait de sa commande en click & collect.

Les modalités de retrait (lieu, créneau, délais) sont précisées lors de la commande ou communiquées par e-mail lorsque la commande est prête.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, hors produits personnalisés.

La demande de rétractation doit être adressée à :
contact@le-salonais.fr

Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 11 – Retours et remboursements

Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Aucun remboursement ne sera effectué pour :

  • Les produits personnalisés
  • Les produits endommagés ou incomplets

Article 12 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
  • De la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Article 13 – Responsabilité

La responsabilité de Provensite SARLU ne saurait être engagée en cas :

  • D’utilisation non conforme des produits
  • D’usure normale
  • De mauvaise manipulation par le client

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site le-salonais.fr (textes, images, créations, visuels, fichiers 3D, logos) sont et restent la propriété exclusive de Provensite SARLU.

Article 15 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

Article 16 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.